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Travaux forestiers

Nos prestations de travaux forestiers à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et les alentours sont nécessaires à une bonne gestion des forêts dans la durée. Nos bûcherons et nos élagueurs professionnels diplômés sont à votre service pour réaliser l'ensemble des opérations vitales à la santé de votre forêt.

N'hésitez pas à contacter nos jardiniers paysagistes dans le Var pour recevoir un devis gratuit. Nous sommes basés à Nans-les-Pins, près de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Aubagne, Brignoles et Auriol, dans le Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume. Découvrez également nos services en abattage d'arbres et créations de jardins.

LOI SUR LE DEBROUSSAILLEMENT :
  • Le débroussaillement consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles..) pour diminuer l'intensité des incendies et freiner leur propagation. Il peut s'agir, par exemple, d'élaguer les arbres ou arbustes ou d'éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe...).
  • La période idéale est la période hivernale mais le débroussaillement peut être réalisé toute l'année.
  • EN ZONE RURALE :  Vous avez l'obligation de débroussailler votre terrain et de le maintenir en état débroussaillé s'il est situé à moins de 200 mètres d'un bois ou d'une forêt.
  • Cette opération  doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur  de 50 mètres .Le long des voies d'accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif ), le débroussaillement doit être fait autour de votre habitation sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autres de la voie. Un arrêté municipal ou préfectoral peut modifier ces règles. Pour plus d'informations , vous pouvez contacter la mairie ou la préfecture.
  • Vous pouvez  faire intervenir un professionnel et passer un contrat avec lui pour débroussailler votre terrain et le maintenir en état débroussaillé.

    Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un crédit d'impôt si vous employez une personne pour débroussailler votre terrain.

  • En cas de vente ,mise en location ou renouvellement de bail, vous devez informer le futur propriétaire ou locataire de son obligation de débroussailler le terrain ou de le maintenir en état débroussaillé ainsi que de l'existence d'éventuelles servitudes. 

  • Si vous ne respectez pas l'obligation légale de débroussaillement, la commune (ou le préfet si la commune n'agit pas) peut vous mettre en demeure de le faire. Le maire peut décider d'une astreinte de 100€ maximum par jour de retard. Le montant total des sommes exigées est d'au maximum 5000€.

    Vous aurez à payer cette astreinte à partir de la notification: Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne de la mise en demeure et jusqu'à ce que vous fassiez le débroussaillage, ou jusqu'à ce que le maire (ou le préfet) le fasse faire d'office à vos frais. Le recouvrement des sommes se fait par trimestre échu. Le maire peut vous accorder une exonération partielle ou totale des frais si vous justifiez que vous n’avez pas pu respecter l’intégralité de vos obligations en raison de circonstances extérieures.

    La commune peut également vous infliger une amende administrative pouvant aller jusqu'à 30 € par m² non débroussaillé.

    Par ailleurs, vous risquez une amende pénale de 1 500 €.

    Si le fait que vous n'ayez pas débroussaillé a permis la propagation d'un incendie qui a détruit le bien d'autrui, vous pouvez être condamné à une peine allant jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 d'amende €.

    S'il s'agit de votre logement, votre assureur peut appliquer une franchise supplémentaire d'un montant maximum de 5 000 €.



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